Conditions d'utilisation

Conditions générales de service Dernière mise à jour : 03/03/2020 Nos Conditions générales de service renferment des informations importantes sur vos droits légaux. Pour faciliter leur compréhension, nous vous proposons des résumés et des conseils dans les encadrés gris. Ces résumés ne font pas partie des conditions officielles, et il est important que vous lisiez attentivement le texte correspondant à chaque section. 1. Le présent Accord Résumé : Vous acceptez de suivre des règles de base lorsque vous utilisez la Plateforme Cpure. Ces règles sont décrites dans les présentes Conditions générales de service, y compris les politiques et chartes associées détaillées ci-dessous. Nous sommes susceptibles de changer ces règles. 1.1 L’Accord. Cpure vous permet à vous et à d’autres membres d’organiser des groupes et des événements Cpure hors ligne, dans la vie réelle. Les termes « Cpure », « nous », « notre » et « nos » englobent Cpure Inc. et nos filiales. Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « vos » pour désigner toute personne qui utilise notre Plateforme, et toute entité ou personne ne qui utilise la Plateforme au nom d’une entité. Nous utilisons le terme « Plateforme » pour désigner tout site web, application ou service proposé par Cpure, et notamment le contenu que nous proposons et les communications électroniques que nous envoyons. Nous vous fournissons notre Plateforme sous réserve des présentes Conditions générales de service. Votre utilisation de la Plateforme signifie que vous acceptez le présent Accord. Si vous utilisez la Plateforme pour une entité, vous acceptez le présent Accord en son nom et déclarez que vous êtes dûment habilité à l’engager aux modalités du présent Accord. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter le présent Accord, n’utilisez pas notre Plateforme. Conseil : Nous avons ajouté des résumés et des conseils pour donner un aperçu de quelques concepts juridiques et répondre à des questions souvent posées, mais le texte de ces résumés et conseils ne vous est fourni qu’à titre de commodité et n’est pas destiné à avoir un quelconque effet juridique. Conseil : Les présentes Conditions générales de service constituent un accord entre vous et Cpure, et non pas entre vous et un autre membre. 1.2 Révisions du présent Accord Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement le présent Accord. Nous vous en informerions, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante de cet Accord, nous prendrions des mesures supplémentaires pour vous en avertir, par e-mail ou en affichant un avis bien visible sur notre Plateforme, par exemple. En continuant d’utiliser la Plateforme après la mise en place de ces changements, vous acceptez l’Accord dans sa version révisée. 2. Votre compte et adhésion Résumé : Vous devez être au minimum âgé de 18 ans pour utiliser notre Plateforme. Les organisateurs Cpure contrôlent le Contenu et l’affiliation de leurs groupes Cpure. Cependant, nous pouvons supprimer tout Contenu que vous publiez ou résilier votre compte à tout moment. 2.1 Admissibilité. Notre Plateforme est disponible pour toute personne âgée d’au moins 18 ans. Vous déclarez avoir au minimum 18 ans. D’autres exigences en matière d’admissibilité à une certaine partie de notre Plateforme peuvent être mises en place par un quelconque membre qui peut modérer ou gérer ladite partie de notre Plateforme. Par exemple, les exigences d’admissibilité à un groupe Cpure ou un évènement Cpure peuvent être définies par les organisateurs dudit groupe. 2.2 Suspension de votre compte. Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la Plateforme si, à notre entière discrétion, nous déterminons que vous avez violé le présent Accord, et notamment toute politique ou charte qui fait partie du présent Accord, que cela va dans l’intérêt de la communauté Cpure, ou pour protéger notre marque ou Plateforme. Nous sommes également susceptibles de supprimer les comptes des membres qui sont inactifs pendant une période prolongée. Un membre qui peut modérer ou gérer une partie spécifique de notre Plateforme peut également, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier votre accès à ladite partie de la Plateforme. 2.3 Informations liées au compte et sécurité. Lorsque vous vous enregistrez, vous nous fournissez certaines informations de base, et notamment votre adresse e-mail et un mot de passe. Veillez à ce que votre adresse e-mail et autres informations de votre compte soient à jour et exactes. Vous acceptez également d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe (dans le cas contraire nous risquerions de désactiver votre compte). Vous assumez l’entière responsabilité de tout ce qui se passe pour ne pas avoir assuré ladite sécurité et ladite confidentialité, par exemple en partageant vos identifiants de connexion avec d’autres personnes. Si quelqu’un utilise votre mot de passe, veuillez-nous le notifier immédiatement. 3. Frais, paiements et offres Résumé : Nous faisons payer certaines fonctionnalités de notre Plateforme. Si vous êtes un organisateur de groupe Cpure, vous êtes responsable de payer les frais d’abonnement de l’organisateur liés à votre groupe Cpure. Ces frais sont facturés de façon régulière et récurrente (à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou n’annuliez votre abonnement), et sont susceptibles d’évoluer à l’avenir. Par ailleurs, certains organisateurs facturent la participation à un groupe Cpure ou un évènement Cpure. 3.1 Frais appliqués par Cpure. L’utilisation de certaines fonctionnalités de notre Plateforme est gratuite et, pour d’autres fonctionnalités, nous appliquons des frais. À l’avenir, nous sommes susceptibles de mettre en place de nouveaux frais, ou de modifier les frais actuels, pour certaines fonctionnalités actuelles ou futures de notre Plateforme. Si nous mettons en place de nouveaux frais ou modifions des frais, nous vous en notifions à l’avance, en affichant les changements sur notre Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Vous acceptez de payer ces frais et toutes taxes associées pour continuer d’utiliser le service concerné. Sauf indication contraire, tous les frais et toutes les transactions sont libellés en euros. Tous les frais sont hors taxes. Les abonnements des organisateurs ne sont pas transférables. 3.2 Frais appliqués par les organisateurs. Les organisateurs sont susceptibles d’imposer pour certaines parties de la Plateforme, des cotisations de membres pour un groupe Cpure ou des frais d’évènement pour un évènement Cpure par exemple. La décision d’appliquer des frais et le montant de ces frais relèvent de l’entière discrétion des organisateurs. Nous nous réservons le droit d’engager des remboursements des frais payés aux organisateurs, le cas échéant, même dans le cas de frais payés par le biais d’un service de paiement tiers. Les remboursements que nous mettons en place, le cas échéant, sont régis par notre politique de paiement . Les organisateurs peuvent également avoir leur propre politique en matière de remboursement, dans la mesure où elle est compatible avec la capacité des membres à recevoir des remboursements et ne limite pas ladite capacité en vertu de notre politique de paiement, Conseil : Vous devez faire preuve de bon sens lorsque vous décidez d’effectuer ou non un paiement à l’intention d’un organisateur. Nous ne pouvons pas garantir que les organisateurs utiliseront les paiements conformément à leurs promesses ou à vos attentes. Vous devez vérifier la politique de remboursement du groupe Cpure avant d’effectuer un quelconque paiement à l’intention d’un organisateur. 3.3 Paiements à l’intention de Cpure. Les organisateurs doivent payer l’abonnement et tous autres frais applicables à Cpure en temps utile et à l’aide de moyens de paiement acceptés. Les organisateurs qui laissent expirer leur abonnement sont supprimés en tant qu’organisateurs des groupes Cpure associés à leur compte, et leur groupe Cpure (ainsi que l’ensemble des informations et du Contenu associés audit groupe Cpure ou affichés dans le cadre dudit groupe) est susceptible d’être résilié ou transféré vers un autre membre. Si nous résilions, suspendons ou supprimons votre compte pour avoir violé le présent Accord, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais d’abonnement de l’organisateur payés à Cpure. Vous ne pouvez payer les frais d’organisateur à Cpure qu’à l’aide d’un moyen de paiement valide que nous acceptons, comme indiqué par le biais de la Plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous désignez par le biais de la Plateforme. Vous nous autorisez (et autorisez nos agents de traitement des paiements tiers désignés) à prélever sur le moyen de paiement désigné le montant total des frais que vous devez acquitter à Cpure, y compris toutes taxes et tous autres frais applicables. Si le moyen de paiement ne peut pas être authentifié, n’est pas valide ou ne fait pas partie des moyens acceptés, votre paiement est susceptible d’être suspendu ou annulé. Nous nous réservons le droit de corriger, ou de demander à nos agents de traitement des paiements de corriger, toute erreur, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu. Nous sommes également susceptibles d’émettre des remboursements, ou de demander à nos agents de traitement des paiements d’émettre des remboursements, conformément à notre politique de paiement. Conseil : Pour en savoir davantage sur les abonnements d’organisateur et sur ce qui se passe à leur expiration, 3.4 Renouvellement automatique d’abonnement. Les frais liés à certains aspects de notre Plateforme sont susceptibles d’être facturés de façon récurrente ou en une seule fois. Dans le cas d’une facturation récurrente, les frais sont payables avant la période applicable indiquée par le biais de la Plateforme, sans aucun remboursement. Nous vous facturerons automatiquement à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. En achetant une fonctionnalité ou un autre aspect payant de notre Plateforme, vous nous autorisez à assurer les paiements en débitant votre carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement utilisé) pour les frais applicables. Bien que vous puissiez annuler le renouvellement automatique ou annuler votre abonnement à tout moment, l’émission d’un remboursement relève de notre entière discrétion. 3.5 Essais gratuits. Nous sommes susceptibles de vous proposer des essais gratuits de nos abonnements ou autres produits de notre Plateforme. Nous vous informons alors de la durée de la période d’essai gratuit, de votre période de renouvellement, et de la date et du montant de votre premier paiement. Une fois votre période d’essai gratuit terminée, votre abonnement payant commence et vous êtes automatiquement prélevé à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. Vous pouvez annuler les renouvellements d’abonnement automatiques à tout moment conformément aux conditions et procédures décrites ci-dessus. 3.6 Agents de traitement des paiements tiers. Un organisateur qui utilise la Plateforme pour accepter des paiements de la part d’autres membres se doit de respecter les conditions générales du prestataire de service de paiement tiers utilisé pour accepter le paiement. Cpure ne fournit pas de services de paiement, n’est pas partie à l’accord que vous avez conclu avec le prestataire tiers concerné, et n’est pas responsable en matière d’obligations ou de conséquences de votre utilisation de ces services de paiement. 3.7 Transactions de tiers. Votre groupe Cpure ou ses membres sont susceptibles de recevoir des offres de tiers, telles que des remises, parrainages ou autres avantages. Cpure n’a rien à voir avec les arrangements ou paiements entre vous et des tiers, et les présentes Conditions générales de service ne régissent pas lesdites transactions. 4. Votre Contenu et confidentialité Résumé : Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur notre Plateforme. Vous nous octroyez une licence pour utiliser ce Contenu aux fins d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Cpure et notre Plateforme. 4.1 Votre Contenu. Vous êtes seul responsable de votre Contenu. Nous utilisons le terme « Contenu » pour désigner toute information, tout élément ou tout autre contenu publié sur notre Plateforme ou qui nous est fourni par quelque moyen que ce soit (avis, commentaires ou suggestions dont vous nous faites part). Vous convenez que ni vous ni votre Contenu ne violez les droits d’un quelconque tiers (tels que le droit de la propriété intellectuelle, les marques commerciales, les droits contractuels, le droit au respect de la vie privée ou le droit à l’image), le présent Accord (et notamment notre politique d’utilisation , Conseil : Les moteurs de recherche peuvent voir les espaces publics de la Plateforme. Votre Contenu qui figure dans ces espaces, p. ex., le nom et l’emplacement que vous fournissez au cours de votre enregistrement, et votre affiliation à des groupes Cpure publics, est susceptible d’apparaître dans les résultats de la recherche. Notre Plateforme est conçue de manière à ce que les moteurs de recherche ne puissent pas voir votre Contenu situé dans les espaces de la Plateforme soumis à des restrictions, tels que les groupes Cpure privés. 4.2 Votre concession de licence de Contenu Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu. Cependant, pour nous permettre d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Cpure et notre Plateforme, et pour nous assurer de ne pas porter atteinte à tout droit que vous pourriez détenir sur le Contenu, vous accordez par la présente à Cpure un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, sous-licenciables et transférables pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, réaliser publiquement et distribuer votre Contenu, et créer des œuvres dérivées de votre Contenu, et pour commercialiser et exploiter les droits que vous détenez à l’égard de votre Contenu en matière de copyright, marque commerciale, publicité et base de données. Conseil : Cette licence ne nous confère pas la propriété de votre Contenu. Elle nous donne simplement, à nous et aux membres le droit d’utiliser votre Contenu sur la Plateforme ou en relation avec la Plateforme. Cette licence se perpétue, même si vous fermez votre compte, parce qu’elle nous est indispensable pour exploiter la Plateforme. 4.3 Confidentialité. Cpure collecte des informations sur votre enregistrement et autres informations vous concernant par le biais de notre Plateforme. Les dites politiques ne régissent pas l’utilisation des informations que vous fournissez à des tiers, tels que d’autres membres de la Plateforme de Cpure. Conseil : Cpure ne contrôle pas la manière dont les autres membres peuvent utiliser les informations que vous leur fournissez ; par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous partagez des informations avec d’autres personnes sur notre Plateforme. 5. Votre utilisation de notre Plateforme Résumé : Nous exigeons que vous suiviez nos politiques et chartes lorsque vous utilisez notre Plateforme. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne le Contenu que toute personne peut publier sur notre Plateforme. 5.1 Nos politiques, chartes et le droit applicable. Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous exigeons que vous respectiez la politique d’utilisation . Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et de ne pas violer ou porter atteinte aux droits de quelconque tiers. En cas de non-respect, nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou l’accès à la Plateforme, à notre entière discrétion. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme pour faire ou partager quoi que ce soit qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ; qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle. 5.2 Contenu d’autrui. Cpure ne contrôle pas le Contenu des autres membres. Lorsque nous apprenons l’existence d’un Contenu déplacé sur notre Plateforme, nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre des mesures appropriées, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu des autres membres, et nous n’assumons aucune responsabilité en la matière. Pour une meilleure efficacité nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions générales et règlements. 5.3 Interactions avec autrui. Cpure n’est pas une partie à des tractations hors ligne conclues par le biais de notre Plateforme. Cpure n’effectue pas de contrôles des antécédents des membres et n’exige pas que de tels contrôles soient effectués, et ne s’efforce pas de vérifier l’authenticité ou l’exactitude des déclarations de ses membres. Cpure ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la conduite ou le Contenu des membres ou leurs interactions avec vous. Conseil : Faites preuve de bon sens et remettez-vous en à votre jugement lorsque vous utilisez notre Plateforme et interagissez avec d’autres membres, à la fois sur notre Plateforme et lors des évènements Cpure. En cas de soucis à propos d’autres membres, vous pouvez le signaler à abuse@Cpure.com. 5.4 Pas de revente. Notre Plateforme renferme des informations exclusives et confidentielles, et elle est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception d’une autorisation expresse aux présentes, vous acceptez de ne pas modifier, reproduire, vendre ou faire payer des frais, offrir à la vente ou faire payer des frais, fabriquer, créer des œuvres dérivées d’une quelconque partie de notre Plateforme, ou distribuer une quelconque partie de notre Plateforme, et notamment les données ou le Contenu d’autrui. Si en tant que développeur vous travaillez sur notre interface de programmation d’application (API), vous devez examiner notre licence API pour mieux savoir comment dans quelle mesure vous êtes concerné. 5.5 Pas d’interférences techniques avec la Plateforme. Vous acceptez de ne pas vous livrer à des activités ou publier des informations ou éléments (virus ou code malveillant) qui pourraient interférer ou perturber la Plateforme ou conçu pour interférer ou perturber la Plateforme ou tout matériel utilisé en relation avec la Plateforme. 5.6 Modifications de la Plateforme. Nous nous efforçons d’améliorer notre Plateforme en permanence. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier ou d’abandonner des parties de notre Plateforme ou toute notre Plateforme, avec ou sans notification, et sans assumer de responsabilité envers vous ou un quelconque tiers. 5.7 Sites et services tiers. La Plateforme renferme des liens vers des sites tiers, et elle est intégrée à divers services, applications et sites tiers susceptibles de mettre leurs contenus et produits à votre disposition. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables desdits sites ou services ou de leurs contenus ou produits. Ces tiers sont susceptibles d’avoir leurs propres conditions et politiques, et si vous les utilisez, votre utilisation est régie par lesdites conditions et politiques. 5.8 Licence API. Cpure propose une interface de programmation d’application également appelée « API ». Sous réserve du respect du présent Accord et des politiques et chartes qui en font partie intégrante, et notamment de notre charte d’utilisation des marques commerciales , Cpure vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser l’interface de programmation d’application (API) de Cpure, y compris les données ou autre Contenu mis à disposition par le biais de l’API de Cpure (« API Cpure ») dans le seul but de permettre le développement d’évènements et d’applications concernant les groupes en utilisant les données de la Plateforme et les outils de développeur. Dans le présent Accord, la présente licence est dénommée « Licence API ». Pour toute application que vous développez en utilisant l’API Cpure, vous acceptez d’agir comme suit : • Fournir et respecter une Politique de confidentialité accessible publiquement qui décrit la manière dont vous collectez, partagez, utilisez et conservez les informations concernant l’utilisateur. Votre Politique de confidentialité doit, au minimum autant protéger les informations personnelles des membres de Cpure que la politique de confidentialité de Cpure. • Ne pas mettre en cache ou stocker les données que vous recevez par le biais de l’API de Cpure pendant une durée déraisonnable compte tenu de la pertinence des données et de la manière dont elles sont utilisées dans votre application. • Protéger toutes clés utilisées pour accéder à l’API Cpure et toutes données que vous recevez par le biais de l’API Cpure contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés, et signaler immédiatement tout problème de sécurité à api_license@Cpure.com. • Indiquer clairement dans l’application que l’application utilise l’API de Cpure mais n’est pas validée par Cpure, Inc. • N’utiliser que la version la plus récente de l’API Cpure. • N’utiliser l’API Cpure que conformément à tous documents ou autres instructions écrites fournis par Cpure, et ne pas essayer de contourner des limitations ou restrictions. • Ne pas introduire d’éléments ou de données dangereux, attentatoires ou illicites par le biais de l’API de Cpure, et notamment de virus ou autres logiciels malveillants. • Ne pas procéder à des utilisations commerciales déraisonnables de l’API de Cpure, comme des utilisations reproduisant largement notre Plateforme ou des aspects importants de notre Plateforme, ou qui pourraient tromper, troubler ou surprendre les membres. Vous pouvez résilier ladite Licence API en arrêtant d’utiliser l’API Cpure. Nous sommes susceptibles de résilier l’API Cpure à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Ladite Licence API se résilie automatiquement si a) vous violez une quelconque condition du présent Accord ; b) nous vous notifions par écrit de la résiliation ; ou c) nous suspendons votre accès à l’API Cpure. Toutes les sections qui limitent votre accès aux données et votre utilisation des données que vous recevez par le biais de l’API Cpure survivront à toute résiliation de ces conditions de Licence API. 6. Décharge. Résumé : Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de ce qui se passe quant aux transactions effectuées avec des tiers ou interactions avec les membres, ou en relation avec un groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vous acceptez également de ne pas tenir responsables les organisateurs pour leur négligence en relation avec leur Contenu, un groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vous acceptez de nous dégager et de dégager nos responsables, administrateurs, actionnaires, agents, employés, consultants, entités affiliées, filiales, sponsors et autres partenaires tiers (dénommés dans le présent Accord par le terme « Parties Cpure ») de tout recours, réclamation et demande de dommages et intérêts (directs et accessoires), de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, maintenant et à l’avenir (dénommés aux présentes sous le terme « Recours »), découlant ou lié à une transaction avec un tiers ou de vos interactions avec d’autres membres, ou lié à un groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vous acceptez également de dégager les organisateurs des Recours pour négligence d’un organisateur découlant de son Contenu, d’un groupe Cpure ou d’un évènement Cpure, ou d’une quelconque manière liée à son Contenu, un groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vous renoncez en outre à tout droit et avantage conféré par toute loi ou jurisprudence de tout ressort qui prétendrait limiter la portée d’une décharge ou d’une renonciation. 7. Garantie Résumé : Vous acceptez de nous rembourser si nous sommes attaqués en justice en raison de votre utilisation de notre Plateforme. Vous acceptez de garantir les Parties Cpure contre tout Recours par des tiers découlant ou lié à (a) votre violation du présent Accord (b) votre utilisation, utilisation inappropriée ou utilisation abusive de notre Plateforme ; (c) votre Contenu ; (d) votre violation du droit, d’une loi, d’une ordonnance ou d’une réglementation, ou des droits d’un tiers ; ou e) votre participation à un groupe Cpure ou un évènement Cpure, ou votre conduite dans le cadre dudit groupe ou évènement, qui irait à l’encontre du présent Accord. Vous acceptez de nous notifier rapidement de tout Recours de tiers, de coopérer avec toutes les Parties Cpure pour répondre au Recours, et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la procédure de ces Recours (et notamment, sans s’y limiter, les frais d’avocat). Vous acceptez de ne transiger sur aucun Recours sans en avoir préalablement obtenu notre consentement par écrit. 8. Exonération de garanties et limitation de responsabilité Résumé : Notre Plateforme vous est fournie « en l’état » et nous ne donnons aucune garantie d’aucune sorte en ce qui la concerne. Notre responsabilité en relation avec la Plateforme se limite aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois qui précèdent le recours ou 100 EUR, en fonction du montant le plus élevé. 8.1 Exonération de garanties. Notre plateforme vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous rejetons expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, et notamment, mais sans s’y limiter, les garanties prévues par la loi, et les garanties implicites de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous rejetons également toutes garanties concernant a) la fiabilité, la ponctualité, l’exactitude et le fonctionnement de notre Plateforme ; b) les informations, conseils, services ou biens obtenus par le biais de notre Plateforme ou de nous, ou faisant l’objet de publicités sur notre Plateforme ou de notre part, ainsi que les informations ou conseils reçus par le biais de liens vers d’autres sites web ou ressources via notre Plateforme ; c) les résultats qui peuvent être obtenus à partir de la Plateforme ; d) la correction des erreurs qui figurent sur la Plateforme ; e) tout élément ou toute donnée obtenu en utilisant notre Plateforme ; et f) les engagements pris en raison ou liés à la présence de partenaires marketing ou autres tiers sur notre Plateforme ou trouvés par le biais de notre Plateforme. 8.2 Limitation de responsabilité. Vous convenez qu’en aucun cas les Parties Cpure ne sauraient être responsables de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de fonds de commerce, d’utilisation ou de données, ou autres pertes intangibles (même si les Parties Cpure étaient informées de la possibilité de tels dommages), découlant des éléments suivants, ou en relation avec les éléments suivants : a) notre Plateforme ou le présent Accord ou l’incapacité d’utiliser notre Plateforme (quelle qu’en soit l’origine, négligence comprise) ; b) des déclarations, ou la conduite de membres ou tiers sur la Plateforme, ou les transactions avec des membres ou tiers sur la Plateforme ; c) votre utilisation de notre Plateforme ou votre transport à destination et à partir d’évènements Cpure, votre participation à des évènements Cpure, votre participation à des groupes Cpure ou évènements Cpure, ou votre exclusion desdits groupes ou évènements, et vos actions ou les actions d’autrui dans le cadre des évènements Cpure ; ou d) tout autre sujet lié à la Plateforme. Dans tous les cas, notre responsabilité à votre égard et à l’égard de tiers est limitée au montant le plus élevé correspondant soit à 100 EUR ou au montant des frais, le cas échéant, que vous nous avez réglés au cours des 12 mois précédant l’action susceptible d’engager la responsabilité. Les limitations énoncées précédemment dans la section 8 ne limitent ni n’excluent la responsabilité encourue si nous commettons une faute grave ou une fraude, ou en raison de notre mauvaise conduite intentionnelle, malveillante ou imprudente. 9. Résolution des litiges Résumé : En cas de litige avec Cpure, vous acceptez d’essayer de le résoudre en priorité directement avec nous. Si nous ne pouvons pas trouver de solution, à de rares exceptions, vous devez soumettre tout litige avec nous à un arbitre neutre sans déposer de recours auprès d’un tribunal. Toute réclamation ne peut se faire qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif. Cpure n’est pas tenu de s’impliquer dans les litiges que vous pouvez avoir avec d’autres membres, bien que nous soyons susceptibles d’essayer d’aider à la résolution. 9.1 Résolution informelle. Avant de déposer un recours, vous et Cpure acceptez de chercher à résoudre tout litige à l’amiable et en toute bonne foi. Dans la présente Section 9, le terme « réclamation » s’entend pour tout litige, toute réclamation ou tout désaccord découlant ou lié à cet Accord ou votre utilisation de notre Plateforme, y compris votre participation à des évènements Cpure. Vous ou Cpure pouvez initier la procédure en envoyant une notification écrite dans laquelle vous décrirez le litige et la résolution que vous proposez. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la notification initiale, vous ou Cpure pouvez présenter une réclamation conformément à la section 9.2. 9.2 Accord d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage, certains droits que vous auriez ou que nous aurions dans un tribunal risquent de ne pas être proposés, tels que la découverte ou l’appel. Vous et Cpure renoncez chacun expressément à tout droit à un procès devant un juge ou jury au tribunal. Cet accord en matière d’arbitrage s’appliquera que le recours ait lieu au cours de l’Accord ou après sa résiliation ou au cours de votre relation avec Cpure ou après. 9.3 Délais de dépôt d’une demande d’arbitrage. Tout recours faisant l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie auteur du recours apprend pour la première fois ou est censée prendre connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable. 9.4 Procédures d’arbitrage. L’une ou l’autre partie peut lancer la procédure arbitrale en déposant une demande écrite d’arbitrage et en adressant une copie de cette demande à l’autre partie. La procédure arbitrale se déroulera conformément aux lois en vigueur. 11.6 Instances judiciaires. Si notre accord en matière d’arbitrage se révèle ne pas s’appliquer à vous ou à votre recours, ou si vous refusez l’arbitrage, vous et Cpure convenez que toute procédure judiciaire (à l’exception des procédures portant sur des petits montants) est exclusivement soumise à la compétence des tribunaux français. 11.7 Délais de dépôt. Tout recours non soumis à l’arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie auteur du recours apprend pour la première fois ou est censée prendre connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable. 11.8 Cession. Vous ne devez pas céder, transférer ou concéder de sous-licence de cet Accord sans avoir préalablement obtenu le consentement de Cpure par écrit, mais nous sommes susceptibles de le céder ou le transférer à une filiale ou succursale, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise, de la vente de l’ensemble des actifs de Cpure ou presque, ou d’une transaction similaire. 11.9 Pas de renonciation. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas exécuter un droit ou une disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition et n’abroge en rien le droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires. 11.10 Autonomie des dispositions. Si une quelconque disposition du présent Accord est invalidée par un tribunal du ressort compétent, vous et Cpure convenez toutefois que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans ladite disposition, et que les autres dispositions de l’Accord restent pleinement en vigueur. 11.11 Merci. Nous souhaitons vous remercier chaleureusement d’avoir pris le temps de lire nos Conditions générales de service. 11.12 Résiliation. Si nous résilions votre compte ou accès à notre Plateforme, le présent Accord prend fin en ce qui concerne le compte du membre qui a été résilié. Cependant, certaines dispositions de l’Accord qui, de par leur nature ont vocation à subsister, subsistent au-delà de la durée de vie de l’Accord et notamment les conditions énumérées dans la section 11.13 (Survie). 11.13 Survie. Les sections 3 (Frais, paiements et offres), 4.2 (Licence de contenu de votre part), 4.3 (Respect de la vie privée), 6 (Décharge), 7 (Garantie), 8 (Exonération de garantie et limitation de responsabilité), 9 (Résolution des litiges), 11.12 (Résiliation), 11 (Autres considérations) du présent Accord, et toutes autres dispositions nécessaires pour donner effet auxdites dispositions, survivent à toute résiliation ou expiration du présent Accord. 11.14 Titres. Les titres de section du présent Accord sont insérés par commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les informations qui figurent dans la section « Bienvenue », la section « Aperçu des Conditions générales de service » ainsi que dans les sections « Astuces » et « Résumé » sont également uniquement fournies à titre de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. 11.15 Violations. Veuillez signaler toute violation du présent Accord commise par un membre ou un tiers en envoyant un e-mail à abuse@Cpure.com. Conditions d'utilisation : paiements et transactions Ces conditions d'utilisations sont traduites de l'anglais américain. En cas de différent, la version anglaise prévaut. Cpure peut émettre un remboursement dans certains cas, et seulement si un membre a utilisé notre fournisseur de paiement, WePay, pour la transaction concernée. Les conflits sur les paiements effectués en dehors de Cpure, en cash ou en utilisant un système de paiement extérieur ne sera pas résolu par Cpure. Pour demander un remboursement, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateur pour un remboursement ». Les cotisations de membres annuelles sont remboursables si : • Le groupe Cpure a été fermé (ou un membre a été retiré du groupe) dans un délai de 3 mois après le paiement et le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation. • Aucun Cpure n'a été mis au calendrier depuis le paiement et le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation. Les cotisations de membres mensuelles sont remboursables si : • Le groupe Cpure a été fermé (ou un membre a été retiré du groupe dans un délai d'une semaine après le paiement et le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation. Les tickets payants pour des évènements à venir sont remboursables si : • La politique de remboursement pour le Cpure en question indique qu'un remboursement est possible< • Le groupe Cpure a été fermé, l'évènement reporté ou annulé ou bien le membre a été retiré du groupe avant l'évènement, en fonction de la politique de remboursement des tickets décidée par l'organisateur, si le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation. Autres cas : • L'équipe Sécurité de Cpure décide que le remboursement est important pour garantir l'intégrité de la plateforme, en vue de modérer une fraude, un usage abusif ou certains risques. Quels paiements ne peuvent pas être remboursés ? Contributions et cotisations de membres facultatives Pour demander un remboursement, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateur pour un remboursement ». Cotisations de membre renouvelées automatiquement Les membres acceptent le renouvellement automatique des cotisations de membre lors de leur premier règlement au groupe Cpure. Aucun remboursement ne sera émis si le membre a omis de désactiver le renouvellement automatique. Pour demander un remboursement, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateur pour un remboursement ». Évènements sans correspondance avec ce qui était prévu Pour être remboursé du ticket d'un Cpure n'ayant pas tenu les promesses énoncées dans la description, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateur pour un remboursement ». Voyages et visites guidées sans correspondance avec ce qui était prévu Pour être remboursé du ticket d'un Cpure n'ayant pas tenu les promesses énoncées dans la description, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateur pour un remboursement ». En règle générale, Cpure n'est pas en mesure de jouer le rôle du médiateur pour des frais liés au remboursement via l'utilisation de notre processeur de paiement. Le processeur de paiements de Cpure, Pay pal, est en mesure d'émettre des remboursements seulement dans les 6 mois suivant la date de la transaction. Tout conflit existant en dehors de ce cadre ne sera pas résolu par Cpure. Les processeurs de paiements de Cpure ne peuvent pas être utilisés pour les paiements de nature suivante : • Contenu à caractère sexuel, adulte, services d'« escorte » • Drogues, alcool, tabac, solutions médicamenteuses, ou équivalents • Jeux d'argent et paris • Armes et armurerie • Business pyramidal, systèmes de Ponzi • Activités illégales et promotion d'activités illégales